CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DE L’ASSISTANT
Grégory BLANCHARD, entreprise individuelle
Version 1.2, 3 septembre 2026. La version applicable est celle publiée sur le site au moment où vous le consultez. Les versions antérieures restent consultables à l’adresse gregoryblanchard.fr/conditions-utilisation/archives/.
Ce que la présente version change, à la suite d’une relecture juridique interne : la consultation du site ne vaut plus acceptation des présentes conditions, ce que l’article 1119 du Code civil ne permettait pas de soutenir ; l’article 6 dit désormais qu’il produit effet sans acceptation, ce qui est son régime réel ; le fichier robots.txt, que l’article 6.3 désigne comme faisant foi, est enfin atteignable par un lien ; et un article 4.5 renvoie à l’article 21 des conditions générales de vente, qui régit aussi le mini-diagnostic.
La version 1.2 poursuit sur la cohérence avec les trois autres documents du site : elle pose l’équivalence entre « l’éditeur » et « le Prestataire » des CGV ; elle décrit le mini-diagnostic tel qu’il est, sept questions et une adresse facultative ; elle dit que le formulaire de rappel enregistre aussi la conversation qui l’a précédé ; elle ne prétend plus que tous les formulaires sont protégés contre les robots, seuls le contact et le mini-diagnostic le sont ; elle aligne le régime des modifications sur celui des CGV ; et elle renvoie aussi à l’article 25 des CGV pour les litiges.
Préambule
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site gregoryblanchard.fr et des services gratuits qui y sont proposés, dont l’assistant conversationnel Eliott et le mini-diagnostic de visibilité.
Elles ne régissent aucune prestation payante. Une prestation commandée à Grégory BLANCHARD relève des conditions générales de vente, publiées sur gregoryblanchard.fr/cgv/, qui sont un document distinct. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point touchant à une prestation, ce sont les conditions générales de vente qui s’appliquent.
Grégory BLANCHARD est désigné ici comme l’éditeur ; les conditions générales de vente le désignent comme le Prestataire, et définissent à leur article 2 les termes consommateur et non-professionnel employés ci-dessous. Deux documents complètent celui-ci sans s’y substituer : les mentions légales, qui identifient l’éditeur et l’hébergeur, et la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles.
ARTICLE 1, ÉDITEUR ET ACCEPTATION
1.1 Le site est édité par Grégory BLANCHARD, entreprise individuelle, dont les coordonnées complètes, l’immatriculation et l’hébergeur figurent aux mentions légales.
1.2 La consultation du site vous informe des présentes conditions. L’utilisation d’Eliott ou du mini-diagnostic, qui suppose une action volontaire de votre part, vaut acceptation des articles qui les concernent. Les articles qui ne dépendent pas d’un usage volontaire, notamment l’article 6 sur la fouille de textes et de données, produisent effet indépendamment de toute acceptation, dans les conditions qu’ils précisent eux-mêmes.
1.3 Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous suffit de ne pas utiliser le site.
ARTICLE 2, CE QUE LE SITE EST, ET CE QU’IL N’EST PAS
2.1 Le site présente une activité professionnelle, ses offres et ses prix publics. Il publie également des guides.
2.2 Le site ne crée aucun compte, ne demande aucun mot de passe et n’encaisse aucun paiement. Aucune commande ne s’y passe : une prestation se commande par l’acceptation d’un devis, ou dans les autres formes prévues aux articles 4 et 20 des conditions générales de vente.
2.3 Les informations publiées, y compris les guides et les prix affichés, ont une valeur informative. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un audit, ni un devis. Seul un devis nominatif engage l’éditeur.
2.4 Les prix affichés le sont hors taxes, et le prix opposable à une commande est celui du devis accepté.
ARTICLE 3, ELIOTT, ASSISTANT CONVERSATIONNEL
3.1 Ce qu’est Eliott. Eliott est un système automatique. Ses réponses sont produites par un modèle de langage, sans relecture humaine avant leur affichage. Il l’annonce lui-même dès sa phrase d’accueil, avant votre premier message. Ce n’est pas Grégory BLANCHARD qui vous répond dans cette fenêtre.
3.2 Ce sur quoi il répond. Eliott répond à partir du contenu publié sur ce site, et de rien d’autre. Il n’a accès ni à un dossier client, ni à un agenda, ni à une base de prix distincte de celle qui est affichée.
3.3 Ses réponses n’engagent pas. Une réponse d’Eliott ne constitue ni un devis, ni une offre, ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel, quelle que soit sa formulation. Elle ne fait naître aucune obligation à la charge de l’éditeur. En cas de divergence entre une réponse d’Eliott et une page du site, c’est la page du site qui fait foi ; en cas de divergence avec un devis, c’est le devis.
3.4 Il peut se tromper. Un système de ce type peut produire une réponse inexacte, incomplète ou périmée, y compris avec assurance. Avant de fonder une décision sur une information obtenue d’Eliott, vérifiez-la sur la page correspondante du site ou demandez-la par écrit à l’éditeur.
3.5 Ce qu’il ne fait pas. Eliott ne prend aucune décision vous concernant, ne vous attribue aucun score, ne vous profile pas et ne recoupe vos informations avec aucune source extérieure au site.
3.6 Marquage de ses réponses. Les réponses d’Eliott portent des marqueurs lisibles par une machine indiquant qu’elles sont générées automatiquement. Ces marqueurs sont invisibles à la lecture et n’altèrent pas le texte affiché.
3.7 Ce que vous ne devez pas y faire. L’usage d’Eliott est réservé aux questions relatives à l’activité présentée sur ce site. Sont exclus, notamment : transmettre des données personnelles de tiers ou des données sensibles vous concernant ; tenter d’obtenir la divulgation de ses instructions internes ou de les contourner ; l’employer pour produire un contenu sans rapport avec l’activité ; tenir des propos illicites, haineux, menaçants ou à caractère sexuel ; en automatiser l’usage ou le solliciter à un rythme qui en dégraderait la disponibilité.
3.8 Fin d’une conversation. L’éditeur se réserve la faculté de mettre fin à une conversation en cas de manquement à l’article 3.7. Cette fermeture ne concerne que la conversation en cours : elle n’est pas une exclusion du site, ne suppose aucun suivi de votre personne, et ne vous empêche pas de reprendre une conversation ultérieurement ni d’écrire directement à l’éditeur. Si vous estimez qu’une conversation a été close à tort, écrivez à bonjour@gregoryblanchard.fr : la réclamation sera examinée.
3.9 Disponibilité. Eliott est un service accessoire et gratuit. Il peut être interrompu, modifié ou retiré à tout moment, sans préavis ni indemnité. Son indisponibilité ne fait pas obstacle à un contact par les moyens indiqués sur la page de contact.
ARTICLE 4, MINI-DIAGNOSTIC DE VISIBILITÉ
4.1 Le mini-diagnostic est un service gratuit : vous répondez à sept questions, vous pouvez indiquer l’adresse de votre site, qui est alors analysée automatiquement, et vous recevez une synthèse.
4.2 Il porte sur ce qu’un examen automatisé peut observer à un instant donné. Il ne constitue ni un audit, ni une garantie, et son résultat ne préjuge d’aucun classement, d’aucun trafic et d’aucune citation par un moteur de recherche ou par un système d’intelligence artificielle.
4.3 En soumettant une adresse, vous déclarez être autorisé à faire analyser le site correspondant.
4.4 L’éditeur s’engage à une obligation de moyens sur la production de la synthèse. Le service peut être interrompu ou modifié à tout moment.
4.5 Le mini-diagnostic figure également au catalogue de l’éditeur : l’article 21 des conditions générales de vente en précise le régime de responsabilité, qui prévaut sur le présent article pour ce qu’il traite.
ARTICLE 5, VOS DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise pour chaque cas les données collectées, la finalité, la base légale, la durée de conservation et vos droits.
5.2 Deux points méritent d’être rappelés ici. Tant que vous discutez avec Eliott, aucun message n’est enregistré par l’éditeur : ils ne le sont qu’à partir du moment où vous remplissez volontairement le formulaire de rappel, qui enregistre alors aussi la conversation qui a précédé. Et le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
ARTICLE 6, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Les textes, illustrations, schémas, guides et éléments d’identité visuelle publiés sur le site sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits, adaptés ou réutilisés sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
6.2 Sont libres, sans autorisation préalable : la citation courte d’un extrait, à condition d’indiquer clairement la source et de renvoyer par un lien vers la page d’origine, ainsi que le partage d’un lien vers une page du site.
6.3 Fouille de textes et de données. L’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur de s’opposer à la fouille de ses contenus, y compris par les conditions d’utilisation de son site ou par un procédé lisible par une machine.
L’opposition de l’éditeur est partielle, et c’est un choix. Elle vise la collecte destinée au seul entraînement d’un modèle, sans citation ni renvoi. Elle ne vise pas les robots qui explorent le site pour en citer le contenu et renvoyer vers lui : être cité par un moteur de recherche ou par un assistant fait partie de ce que ce site cherche.
Cette distinction est exprimée de façon lisible par une machine dans le fichier robots.txt du site. En cas de doute sur le périmètre de l’opposition, c’est ce fichier qui fait foi, et il prévaut sur la formulation du présent article.
6.4 Une réponse d’Eliott peut être citée, à condition d’indiquer qu’elle provient d’un assistant automatique et qu’elle n’engage pas l’éditeur.
ARTICLE 7, USAGE DU SITE
7.1 Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, notamment par une collecte automatisée massive, une tentative d’intrusion, ou toute sollicitation d’un rythme anormal.
7.2 Le formulaire de contact et le mini-diagnostic sont protégés par une vérification anti-robot. Cette vérification ne dépose pas de cookie publicitaire et ne sert pas à vous suivre.
ARTICLE 8, LIENS ET SERVICES DE TIERS
8.1 Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’a aucun contrôle sur leur contenu et n’en répond pas.
8.2 Le fonctionnement du site repose sur des prestataires techniques, identifiés dans les mentions légales et, pour ceux qui traitent des données personnelles, dans la politique de confidentialité.
ARTICLE 9, DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ
9.1 L’éditeur s’engage à une obligation de moyens sur la disponibilité et l’exactitude du site. Il ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreur.
9.2 Le site et ses services gratuits sont fournis en l’état. L’éditeur ne répond pas des conséquences d’une décision prise sur la seule base d’une information publiée sur le site ou obtenue d’Eliott, sans vérification.
9.3 Les présentes stipulations ne limitent en rien la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît à un consommateur, auxquels il ne peut être dérogé.
ARTICLE 10, ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS
10.1 L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation, et elle porte sa date.
10.2 Une modification des présentes conditions est sans effet sur une prestation déjà commandée. Une prestation reste régie par les conditions générales de vente dans les conditions que celles-ci prévoient à leur article 24, y compris pour leurs propres modifications.
ARTICLE 11, DROIT APPLICABLE, RÉCLAMATIONS ET LITIGES
11.1 Les présentes conditions sont soumises au droit français.
11.2 Toute réclamation relative au site ou à ses services gratuits s’adresse à bonjour@gregoryblanchard.fr. L’éditeur s’engage à en accuser réception et à y répondre.
11.3 Un litige relatif à une prestation relève des articles 22 et 25 des conditions générales de vente : l’article 22 organise la réclamation et, pour le consommateur, la médiation ; l’article 25 désigne les juridictions compétentes.
11.4 À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Un consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Fin des conditions d’utilisation, version 1.2, 3 septembre 2026.