Mon site m'appartient-il vraiment ?
Un site internet ne vous appartient que si quatre éléments sont à votre nom : le nom de domaine, l'hébergement, le code source et tous les accès administrateur. Il suffit qu'un seul reste au nom du prestataire, souvent le domaine ou les accès, pour que vous ne puissiez plus partir. Vérifiez ces quatre points avant de signer, et exigez-les par écrit.
Un artisan angevin m’a appelé début juillet parce qu’il voulait changer de prestataire. Son site tournait bien, mais la relation avec l’agence s’était dégradée. Simple, pensait-il : il change de prestataire, comme pour son comptable.
Sauf qu’en creusant, on a découvert que le nom de domaine était enregistré au nom de l’agence. Pas au sien. Techniquement, le site n’était pas à lui.
C’est le piège : on part du principe qu’un site qu’on a payé vous appartient automatiquement. C’est faux. La propriété d’un site internet se joue sur quatre éléments précis, et il suffit qu’un seul manque pour que vous soyez pieds et poings liés à votre prestataire.
Le nom de domaine est-il à votre nom ?
C’est le point le plus fréquent et le plus grave. Le nom de domaine (votre-entreprise.fr) est souvent acheté par l’agence “pour vous simplifier la vie”. Sauf que si c’est elle qui l’a acheté avec son propre compte chez le bureau d’enregistrement (le registrar, la société chez qui on achète un nom de domaine : OVH, Gandi, Ionos), c’est elle qui en est propriétaire légalement, pas vous.
Ce qu’il faut vérifier : allez sur un outil de whois (il en existe des gratuits en ligne) et tapez votre nom de domaine. Le champ “titulaire” ou “registrant” doit afficher le nom de votre entreprise, pas celui de l’agence.
Si ce n’est pas le cas, demandez le transfert immédiat, ou a minima le code d’autorisation (code EPP) qui permet de changer de registrar. Sans ce code, vous ne pouvez pas déplacer le domaine vous-même : il faut passer par l’agence, ou par la procédure de contestation du bureau d’enregistrement.
Qui contrôle l’hébergement ?
L’hébergement, c’est le serveur qui fait tourner votre site au quotidien. Beaucoup d’agences hébergent leurs clients sur leur propre infrastructure, avec leur propre compte. Pratique pour elles, dangereux pour vous.
Si votre site est hébergé sur un compte qui appartient à l’agence, elle peut le suspendre en un clic. Pas par malveillance forcément, mais parce qu’un impayé, une résiliation ou une simple erreur administrative peut suffire à tout couper.
La bonne pratique : l’hébergement doit être payé et administré depuis un compte à votre nom, avec votre propre carte bancaire ou virement. L’agence peut y avoir accès pour la maintenance, mais le titulaire du compte, c’est vous.
Avez-vous vraiment accès au code ou au projet ?
Sur un site codé sur mesure, cela veut dire : avoir accès au dépôt de code source (souvent sur GitHub ou GitLab), pas seulement à un site qui fonctionne en ligne.
Sur un site construit sur une plateforme (Webflow, Framer, Bubble, ou un WordPress hébergé chez le prestataire), cela veut dire : le compte doit être ouvert avec votre adresse e-mail professionnelle, pas celle du freelance ou de l’agence. Si le compte est à leur nom, vous n’êtes qu’invité sur votre propre site.
Demandez systématiquement : “Si je veux changer de prestataire demain, est-ce que je pars avec le projet complet, ou juste avec une copie visuelle ?” La réponse doit être “le projet complet, sans discussion”.
Qui détient les accès et les mots de passe ?
Dernier point, souvent négligé : tous les accès annexes. Compte Google Search Console (l’outil qui montre comment Google voit votre site), Google Analytics (celui qui compte vos visiteurs), compte e-mail professionnel lié au domaine, accès au CMS, comptes réseaux sociaux liés au site.
Chacun de ces accès représente une donnée ou une fonctionnalité que vous perdez s’il reste chez le prestataire. Faites une liste écrite de tous ces comptes, avec pour chacun le nom du titulaire et l’adresse e-mail associée.
Ce que le contrat doit dire, noir sur blanc
Une conversation orale ou un e-mail rassurant ne suffit pas. Le contrat de création de site doit préciser explicitement :
- que le nom de domaine est ou sera enregistré à votre nom ;
- que l’hébergement est ou sera souscrit sous votre compte ;
- que le code source ou le projet no-code complet vous est livré ou reste accessible en votre nom ;
- que tous les accès vous sont transmis à la fin de la mission ou du contrat.
Si ces clauses n’existent pas, demandez-les avant de signer. Un prestataire sérieux n’a aucune raison de refuser.
Les limites de cette checklist
Cette liste couvre la propriété technique du site : domaine, hébergement, code, accès. Elle ne couvre pas les questions de droits d’auteur sur le design ou les contenus, qui relèvent d’un cadre juridique différent et méritent, en cas de doute, l’avis d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Elle ne garantit pas non plus la qualité du site une fois que vous en avez la pleine propriété : un site qui vous appartient entièrement peut rester mal construit ou mal référencé. La propriété et la qualité sont deux sujets distincts.
Ce qu'il faut faire, dans l'ordre
- Vérifiez à quel nom est enregistré le nom de domaine et demandez le code de transfert.
- Identifiez qui paie et qui contrôle l'hébergement du site.
- Demandez l'accès complet au code source ou au projet no-code, pas seulement un export partiel.
- Listez tous les comptes et mots de passe liés au site et faites-les transférer à votre nom.
- Faites inscrire ces quatre points dans le contrat, pas seulement dans un échange d'e-mails.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si mon prestataire ferme son entreprise ?
Si le domaine, l'hébergement et les accès sont à votre nom, rien ne change : vous cherchez un nouveau prestataire pour la maintenance. Si l'un de ces éléments est resté chez lui, votre site peut devenir inaccessible du jour au lendemain.
Un site fait en no-code pose-t-il un problème de propriété particulier ?
Non, à condition que le compte sur l'outil no-code (Webflow, Framer, WordPress ou autre) soit ouvert à votre nom et à votre adresse e-mail, pas à celle de l'agence. C'est le même principe que pour un site codé sur mesure.
Puis-je récupérer mon site si je découvre après coup qu'il n'est pas à mon nom ?
Souvent oui, mais cela demande une négociation, parfois un accompagnement juridique, et toujours du temps. Mieux vaut vérifier avant de signer que négocier après.
La suite, si le sujet vous concerne : voir mon offre de site, dont le code et les accès restent à votre nom.
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